Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 22/04/2026.

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site frugere-patrimoine.fr est assurée par :

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SIREN : 994 177 590 — SIRET : 994 177 590 00027 — Code APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d’assurances).
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Téléphone : 06 43 88 67 95 — Adresse e-mail : agencea2p.mathieu.frugere@axa.fr.
Immatriculation ORIAS : 25 009 767 (vérifiable sur www.orias.fr).

Le Directeur de la publication est : Mathieu Frugère.

L’hébergeur du site frugere-patrimoine.fr est la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

Article 2 : Accès au site

Le site frugere-patrimoine.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : information sur les prestations de Frugère Patrimoine en matière de gestion de patrimoine, d’assurance et d’immobilier ; prise de contact ; demandes de rendez-vous ; réalisation d’un diagnostic patrimonial en ligne via le formulaire dédié.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe lorsque ceux-ci lui ont été communiqués.

L’éditeur se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, de suspendre, interrompre ou limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de mise à jour, de maintenance ou d’amélioration technique.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Mathieu Frugère à l’adresse agencea2p.mathieu.frugere@axa.fr ou par courrier à l’adresse du siège. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, graphismes, structure, code) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à La Médiation de l’Assurance pour tout litige non résolu amiablement — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.